- Identité du vendeur
Andersen-Royal-Hydro.com est le nom commercial de la société ITNC. ITNC est une S.A.S.U dont le siège social est situé au 17 boulevard de l’hippodrome – 01000 Bourg-en-Bresse – France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourg-en-Bresse sous le numéro B 902 339 159 (TVA intracommunautaire : FR77 FR77902339159).
- Conditions générales d’utilisation
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société ITNC et,
- l’Utilisateur défini comme une personne ayant utilisé l’un des sites de la société ITNC,
- le Client défini comme ayant commandé sur le site d’ITNC et les ayant acceptées.
En conséquence, toute passation de commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente. Toute autre condition n’engage ITNC qu’après confirmation écrite de sa part. Les Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par ITNC, les modifications étant applicables à toutes les commandes postérieures. Les Conditions Générales de Vente sont celles en vigueur au jour de la commande.
Conditions d’accès et d’utilisation du site
Le site d’ITNC Andersen-Royal-Hydro.com est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts inhérents à l’accès du site d’ITNC sont à la charge de l’Utilisateur. L’Utilisateur reste seul responsable de son équipement informatique et de son accès Internet.
Le Client accède à son compte après s’être fait connaître à l’aide de son Identifiant et de son Mot de passe. Le Client est tenu de garder secret son Identifiant et son Mot de passe et ne doit jamais les communiquer à un tiers.
ITNC met tout en œuvre pour assurer un accès au site 24h/24 et 7 jours/7. La société ne peut être tenue pour responsable de tout problème, dysfonctionnement du site qui empêcherait son accès. ITNC s’engage à faire tout son possible pour résoudre tout problème dans les meilleurs délais.
Création de compte
L’Utilisateur peut créer un compte sur le site pour bénéficier des services suivants :
- passer une commande
- créer et modifier une liste d’articles préférés
- être tenu informé des prochaines promotions et annonces de nouveautés
- utiliser un code promotionnel avant de finaliser son panier
- déposer un avis pour un article commandé
Dès qu’il crée son compte, l’Utilisateur accepte de fait les Conditions Générales de Vente ainsi que la politique de protection de données personnelles d’ITNC.
L’Utilisateur identifié dispose de la possibilité de se désabonner de la newsletter à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet situé en bas de chaque newsletter.
Tous les champs obligatoires du formulaire de création de compte doivent être renseignés, auquel cas, le compte ne peut être créé. Toutes les informations renseignées par l’Utilisateur doivent être exactes.
Dès la création du compte terminée, l’Utilisateur reçoit immédiatement un mail de confirmation de création de compte. ITNC se réserve le droit de supprimer tout compte ne respectant pas les présentes Conditions Générales de Vente.
- Conditions générales de vente
Commandes
Le Client peut passer directement commande sur le site Andersen-Royal-Hydro.com.
Le processus de commande est le suivant :
- choix des articles et ajout dans le panier
- validation du panier
- identification sur le site d’Andersen-Royal-Hydro.com
- choix du mode de paiement
- enregistrement et validation du paiement
Dès cet instant, la commande est enregistrée, et un numéro de commande est communiqué au Client ainsi qu’une confirmation à l’écran et par courrier électronique. Les données enregistrées par ITNC constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente.
ITNC se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix total de la commande.
ITNC se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente ou qui présenterait une quelconque forme de risque.
ITNC s’engage à livrer les commandes reçues uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs article(s) commandé(s), ITNC informe le Client dans les plus brefs délais, et le cas échéant le rembourse au plus tard dans les 30 jours suivant le paiement des sommes versées. La commande du Client sera alors automatiquement annulée.
Les articles proposés à la vente sur le site Andersen-Royal-Hydro.com et portant le statut de stock : “En précommande” seront livrés dès leur réapprovisionnement. Le délai moyen d’expédition des articles hors stock et “En précommande” est d’environ 2 semaines.
Le client est informé du statut de stock “En précommande” avant la commande sur la fiche produit et après la commande sur la facture.
Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l’accord d’ITNC.
Prix des articles
Les prix figurant sur le site d’ITNC Andersen-Royal-Hydro.com sont exprimés en Euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.
Le prix est payable comptant le jour de la commande. Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande dans la limite des stocks disponibles et sous réserve d’erreur typographique ou de modification du taux de la TVA française (ou de changement de statut de l’entreprise). Tout changement de ce taux serait alors répercuté immédiatement sur les prix de vente.
Hors Union Européenne ou dans les DOM-TOM, et selon la législation en vigueur dans la zone de livraison, des frais de douane et droits et taxes peuvent être réclamés par les services de douane au Client.
Promotions et remises
Les promotions et remises affichées sur notre site sont exclusivement destinées à nos clients particuliers et non aux professionnels. Par “client particulier”, nous entendons toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. Les professionnels, soit toute personne physique ou morale agissant à des fins qui entrent dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, ne sont pas éligibles pour ces offres. Les collectivités sont également considérées comme des professionnels. Nous nous réservons le droit de vérifier le statut de chaque client et de refuser, à notre discrétion, l’application d’une promotion ou d’une remise si nous estimons qu’elle est demandée par un professionnel. En cas de litige concernant le statut d’un client, la décision finale reviendra à notre société.
Code promo et code avoir
Les codes promo ou codes d’avoir délivrés par Andersen-Royal-Hydro.com sont à usage unique sauf décision contraire expresse d’Andersen-Royal-Hydro.com. Chaque code est destiné à être utilisé une seule fois par client. Le code délivré sur la page de remerciement est soumis à un montant minimum d’achat de 50€ TTC et ne peut être combiné avec d’autres promotions en cours ou d’autres codes promo.
Fiche articles
Les articles vendus sur le site sont décrits, présentés, et photographiés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions, une erreur se produisait, la responsabilité d’ITNC ne pourrait être engagée. ITNC peut réactualiser, améliorer des fiches articles et retirer de la vente ses articles sans préavis.
Expédition et livraison
Le délai d’expédition peut varier suivant les articles mais ne dépasse généralement pas 14 jours ouvrés, sauf pour les articles fabriqués à la demande via le configurateur ou les articles portant le statut de stock “En précommande”. Dans ce cas, ITNC informe le Client du délai de fabrication. Si un article est momentanément manquant en stock, il est automatiquement expédié dès son réapprovisionnement. ITNC ne peut pas être tenue responsable de la variation et de la disponibilité du stock.
La livraison se fait à l’adresse spécifiée par le Client lors de l’enregistrement de la commande.
La livraison des colis est effectuée par DPD Group, Mondial Relay, Relais Colis, Chronopost, Colissimo ou par GLS. Le choix du transporteur est fait par ITNC en fonction du poids, de l’encombrement du colis, et de la destination.
En cas de force majeure ou d’événements exceptionnels (catastrophe naturelle, pandémie, épidémie, grèves, lock-out, etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, ITNC est dégagée de toute responsabilité.
Conformément à la législation en vigueur, la marchandise voyage aux risques et périls du destinataire, même si elle est expédiée franco de port. Le Client a l’obligation de vérifier la conformité et le bon état des marchandises au moment de la livraison et de faire toutes les réserves auprès du transporteur.
Toute réclamation relative à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la commande confirmée par ITNC, doit être formulée par écrit dans un délai de 3 jours à compter de la date de livraison. En cas d’absence ou de refus du Client d’accepter la livraison, les frais de retour et les frais de livraison supplémentaires pourront être facturés.
Le Client peut suivre l’évolution de la livraison depuis son compte Andersen-Royal-Hydro.com.
Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, du volume du colis et du pays de destination. Le montant des frais de livraison est précisé au Client au moment de la validation de sa commande.
Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à se justifier. Le Client doit informer ITNC de sa décision de se rétracter par courrier postal ou par email à l’adresse : [email protected]. En cas de rétractation, les frais de retour sont à la charge du Client, sauf si le produit est défectueux ou ne correspond pas à la commande.
Les articles retournés doivent être complets, non utilisés, et dans leur emballage d’origine. Les articles abîmés ou incomplets ne seront pas acceptés.
Les produits doivent être retournés à l’adresse suivante : ITNC – 17 boulevard de l’hippodrome – 01000 Bourg-en-Bresse – France.
Le remboursement des articles retournés sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés par ITNC.
Garanties
Tous les produits sont garantis contre les défauts de fabrication pendant une période de 2 ans à compter de la date de livraison. La garantie ne couvre pas les dommages causés par une utilisation abusive, un manque d’entretien, une modification ou une réparation non autorisée par ITNC. La garantie est limitée au remplacement des produits défectueux ou à leur réparation, à l’exclusion de toute autre indemnité ou remboursement.
Responsabilité
ITNC ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels résultant de l’utilisation de ses produits, tels que les pertes de données, la perte de bénéfices ou les interruptions d’activité. La responsabilité d’ITNC est limitée au montant de la commande.
Protection des données personnelles
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), ITNC collecte et traite les données personnelles des Clients uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et des relations commerciales. Les données personnelles sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans après la fin de la relation commerciale. Les Clients disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition à leurs données personnelles. Pour exercer ces droits, les Clients peuvent contacter ITNC à l’adresse : [email protected].
Litiges et droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut saisir le tribunal compétent du lieu de résidence du défendeur ou du lieu de livraison de la commande.
Coordonnées
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter ITNC :
- Par courrier postal : ITNC – 17 boulevard de l’hippodrome – 01000 Bourg-en-Bresse – France
- Par email : [email protected]